L'habibliothèque

Définie par la loi CARREZ,

Vu des services de l'état, la stratégie immobilière des Ols doit intégrer les besoins spécifiques, tant en termes de production (taille des logements, nombre de pièces), que d'adaptation du parc aux besoins des locataires (vieillissement de la population, handicap, maîtrise des charges,…).

Trois catégories : propriétaires, locataires et hébergés gratuitement.

La norme STEP (Norme pour l'échange de données de produit Standards for The Exchange of Product data), ou norme ISO 10303, permet de décrire de manière standardisée les données d’un produit afin de faciliter les échanges entre les acteurs concernés par la fabrication, la distribution, la mise en œuvre ou la réparation du produit.

La sous occupation d'un logement signifie des locaux d'habitation insuffisamment occupés sont les locaux comportant un nombre de pièces habitables supérieur de plus de deux au nombre de personnes qui y ont effectivement leur résidence principale (article R 6414 du Code de la construction et de l'habitation).

Le solde naturel (ou accroissement naturel ou excédent naturel de population) est la différence entre le nombre de naissances et le nombre de décès enregistrés au cours d'une période. Les mots « excédent » ou « accroissement » sont justifiés par le fait qu'en général le nombre de naissances est supérieur à celui des décès. Mais l'inverse peut se produire, et le solde naturel est alors négatif.

Le solde migratoire est la différence entre le nombre de personnes qui sont entrées sur le territoire et le nombre de personnes qui en sont sorties au cours de l'année. Ce concept est indépendant de la nationalité

Les SPLA ont été créées par la loi n° 2006872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement. Leur régime juridique a été aménagé une première fois par l’article 33 de la loi n° 2009323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion qui prévoit que, par dérogation aux règles de droit commun applicables aux sociétés anonymes, les SPLA peuvent être composées de deux actionnaires ou plus. Initialement créées à titre expérimental pour une durée de cinq ans, ces sociétés ont été pérennisées par la loi n° 2010559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales qui a étendu, par ailleurs, leur champ de compétence et leur a conféré des droits nouveaux.

Une Société d’investissement immobilier cotée est une société foncière cotée en bourse. Il s’agit par conséquent d’un produit financier et boursier opérant dans la pierre.

Ancien nom des Entreprises Publiques Locales.Ce sont des sociétés anonymes associant dans leur capital des collectivités locales (commune, département, région ou leur groupement) et des partenaires économiques. Elles sont régies par la loi du 7 juillet 1983, modifiée par la loi du 2 janvier 2002. La SEM est dite locale (SEML) par distinction avec la SEM d'Etat constituée entre l'Etat et des actionnaires privés auxquels peuvent se joindre des collectivités territoriales (participation minoritaire). La SEML est créée pour réaliser des opérations d'aménagement, de construction, pour exploiter des services publics et d'intérêt général.

Une smart-city aussi appe­lée ville intelligente est une ville valorisant les technologies de l’information et de la communication (TIC) afin d’améliorer la qualité des services urbains proposés ainsi que leurs coûts.

Un bâtiment intelligent est un bâtiment à haute efficacité énergétique intégrant dans sa gestion les meilleurs concepts, matériaux, systèmes et technologies disponibles.

Conformément aux objectifs portés par les lois Grenelle, le site patrimonial remarquable (SPR) a pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable.

Cette étape du PSP permet la synthèse par laquelle l’organisme détermine sa stratégie pluriannuelle en matière de politique de gestion, de politique d’entretien et de politique d’investissement, avec élaboration de scénarios d’intervention chiffrés à moyen ou long terme (entre 5 et 10 ans). L’objectif de la simulation est d’obtenir des familles de résidences regroupant des patrimoines cohérents en termes d’action sur la durée du PSP.

Le code de l'urbanisme impose aux personnes qui désirent entreprendre des travaux soumis à permis de construire, de recourir à un architecte pour établir le projet architectural (plans et documents écrits définissant l'implantation des bâtiments, leurs compositions, leur organisation, l'expression de leur volume et le choix des matériaux et des couleurs L.4311). Mais une dérogation existe en faveur des constructions à usage autre qu'agricole dont la surface de plancher n'excède pas 170 mètres carrés. La loi (Art. 82) abaisse ce seuil à 150 mètres carrés pour les constructions édifiées ou modifiées par les personnes physique.