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L'habibliothèque

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Terme Définition
Bail à construction
Bail par lequel le preneur s'engage, à titre principal, à édifier des constructions sur le terrain du bailleur et à les conserver en bon état d'entretien pendant toute la durée du bail. Le bail à construction est conclu pour une durée comprise entre 18 et 99 ans. 
Synonymes - BAC
Bail à réhabilitation
Est qualifié de bail à réhabilitation le contrat par lequel le preneur s'engage à réaliser dans un délai déterminé des travaux d'amélioration sur l'immeuble du bailleur et à le conserver en bon état d'entretien et de réparations de toute nature en vue de louer cet immeuble à usage d'habitation pendant la durée du bail.
Synonymes - BAR
BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF
Contrat administratif, basé sur le bail emphytéotique du droit rural et institué en 1988, consenti par une collectivité locale à une personne privée en vue de l'accomplissement, pour son compte, d'une mission de service public, ou de la réalisation d'une opération d'intérêt général relevant de sa compétence. Le BEA est conclu pour une période comprise entre 18 et 99 ans. Il confère un droit réel au preneur sur le bien immobilier appartenant à la collectivité, tout en étant soumis à des conditions particulières en matière de cessibilité, d'hypothèque, de modification ou de résiliation par la collectivité. La redevance du BEA relève du principe de libre fixation par la collectivité.
Synonymes - BEA
Bail mobilité spécifique
Nouveau dispositif prévu pour 2018 pour un logement adapté à la formation et la vie professionnelle, IL s’adresse à des personnes en situation de précarité : étudiants, stagiaires, apprentis, CDD ou encore en reconversion professionnelle. Il n’y a plus besoin d'une caution familiale ou bancaire, l'État se porte garant pour couvrir les impayés. Il s’agit d’un contrat de location d’une durée d’un à dix mois non renouvelable. Il sera sans dépôt de garantie.
Synonymes - BMS
Bail numérique
L’objectif de ce nouveau bail est de simplifier les démarches et améliorer la connaissance des niveaux de loyers. Simple et pratique, le bail numérique sera rempli en ligne avec des dispositions d’autocontrôle pour sécuriser son contenu. Cela facilitera la connaissance des niveaux de loyers pour mieux se situer par rapport au marché locatif et permettra de mieux contrôler les dispositifs de maîtrise des loyers prévus par la loi.
Synonymes - BNU
Bail ou contrat de location
C'est le document qui ouvre droit à l'occupation légale d'un logement. Il fixe les droits et obligations réciproques du locataire et du bailleur.
Bail réel immobilier
Ce nouveau contrat permet une dissociation du foncier, demeurant la propriété du bailleur, et du bâti, devenant la propriété temporaire du preneur. Ceci permet de diminuer le coût de logements proposés à location (sous conditions de ressources et de loyers) ou à l’accession temporaire à la propriété (sous conditions de ressources et de prix) pendant toute la durée du bail. Les constructions et améliorations apportées pendant la durée du bail deviennent la propriété du bailleur à l’expiration de celui-ci.
Synonymes - BRI
Bailleur
Baisse des loyers
À Paris ou à Lille, le locataire d'un logement du secteur privé peut obtenir une diminution de loyer sur la base de références comparables, si le loyer fixé dans le contrat de bail est supérieur au montant du loyer de référence majoré. La demande doit être formulées auprès du bailleur. En l'absence d'accord, un recours amiable puis judiciaire peut être envisagé.
Synonymes - BDL
Bas salaires
Par convention, les bas salaires sont les salaires inférieurs aux deux tiers du salaire médian de l'ensemble de la population.
Base d’Observation du Logement
Cette application remplace BINGO depuis l'exercice comptable 1996. Ses ratios d'analyse financière sont communs à la DGALN et à l'ANCOLS. Cette base est enrichie par les données comptables et patrimoniales des organismes HLM, transmises réglementairement chaque année via l'application internet Harmonia.
Base d’observation du logement – étude et référencement des organismes
La base de données "Boléro" (base d'observation du logement, étude et référencement des organismes), permet de dresser un tableau de la situation financière et des indicateurs des offices publics de l'habitat (OPH) et des ESH (SA d'HLM). 
Synonymes - BOLERO
Bassin de territorialisation
C'est un territoire à l’échelle multicommunale qui intègre les réalités géographiques, les déplacements domicile-travail, les périmètres de planification supra-communale -SCOT, PLH,…-)
Bâti
Lla notion d’intervention sur le bâti désigne toute intervention sur les façades, toitures, fenêtres ou planchers bas, par opposition aux interventions sur les systèmes thermiques.
Bâtiment à énergie positive
Actuellement, un certain nombre de projets sont qualifiés de bâtiment à énergie positive. Cependant, aujourd’hui, aucun décret ni arrêté ne précise le champ opérationnel du BEPOS. L’association Effinergie est la seule en France à proposer un référentiel encadrant ce type de construction : le label « BEPOS Effinergie 2013 ». Celui-ci a été conçu pour valoriser les bâtiments qui consomment peu d’énergie non-renouvelable et produisent sur site beaucoup d’énergie renouvelable.