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Terme Définition
Immeuble ancien
Tout immeuble ayant plus de 5 ans, ou ayant déjà fait l'objet d'un changement de propriétaire (mutation).
Synonymes - IMA
Immeuble de grande hauteur
D'après l'article R-122-2 du code de la construction et de l'habitation, constitue un immeuble de grande hauteur, tout corps de bâtiment dont le plancher bas du dernier niveau est situé à 50 mètres pour les immeubles à usage d'habitation, à plus de 28 mètres pour tous les autres immeubles, par rapport au niveau du sol le plus haut utilisable pour les engins des services publics de secours et de lutte contre l'incendie. Les IGH sont contraints par le code de la construction et de l'habitation (article R-122-6) à des règles spécifiques d'implantation (implantation à moins de 3 km d'un centre principal de secours et de lutte contre l'incendie), et de sécurité. Le permis de construire n'est délivré qu'après enquête publique et consultation de la commission départementale de protection civile (et, au-delà de 100 m, d'une commission technique interministérielle).
Indicateurs CUS
La rédaction d'une CUS nécessite la création d'indicateurs en lien avec des objectifs pour chacun des domaines couverts - politiques de gestion sociale, d'accueil et de service rendu, d'entretien et de maintenance, de vente et de développement. Les indicateurs définis par le décret sont établis soit au niveau du département, soit au niveau d'un segment de patrimoine cohérent que l'organisme définit lui-même. Dans l'ordre lesindicateurs sont classés en chapîtres : Le développement de l’offre - La dynamique patrimoniale et le DD - L’offre d’insertion et d’accueil temporaire - La vente de logements aux occupants -Les mutations - Le droit au logement - La prévention des expulsions - La qualité de service rendu aux locataires - La performance de la gestion.
Indicateurs de suivi
Ils permettent au sein du PSP une mesure de la performance de l'organisme. Il s'agit de vérifier l'atteinte des objectifs vus comme la contrepartie de l'aide financière publique Etat et collectivités locales accordée aux organismes hlm. De plus en plus de définition des indicateurs sont issues de la réglemention administrative et du domaine du décret.
Indicateurs de tension du marché immobilier
Le zonage A / B / C caractérise la tension du marché du logement en découpant le territoire en 5 zones, de la plus tendue (A bis) à la plus détendue (zone C). Le zonage A / B / C s’appuie sur des critères statistiques liés aux dynamiques territoriales (évolution démographie, etc.), à la tension des marchés locaux et aux niveaux de loyers et de prix.
Synonymes - ITMI
Indice BT 01
Indice servant à actualiser les prix de la construction évaluant la tendance des coûts propres au secteur du bâtiment. Il est publié chaque mois au bulletin officiel.
Synonymes - BT01
Indice de référence des loyers
Outil de régulation des variations de loyer. A remplacé l’indice du coût de la construction (ICC) en 2006.
Indice de rigueur climatique
L'indice de rigueur climatique est le rapport entre un indicateur de climat observé et un indicateur de climat de référence (période trentenaire). Cet indicateur est constitué par des degrés jours unifiés (écart journalier entre la température observée et 17°C). Par convention le degré jour unifié est égal à zéro si la température observée est supérieure ou égale à la température de référence.
Indice du coût de la construction
L'indice du coût de la construction mesure chaque trimestre l'évolution des prix des bâtiments neufs à usage principal d'habitation. Il s'agit du prix TVA incluse, payé par les maîtres d'ouvrages aux entreprises de construction. Il s'attache exclusivement aux travaux de construction. Il exclut les prix et coûts liés au terrain (viabilisation, fondations spéciales...), ainsi que les honoraires, les frais de promotion et les frais financiers. Il ne couvre pas non plus les opérations d'entretien-amélioration.
INTERNET DES OBJETS
L'Internet des Objets est un réseau d'objets physiques dédiés qui intègrent des technologies pour détecter ou interagir avec leurs états internes ou leurs environnements externes. L’IoT constitue un écosystème d'objets, de communications, d'applications et d'analyses des données.
Synonymes - IOT
ISO 50001
La norme ISO 50001 spécifie les exigences pour concevoir, mettre en œuvre, entretenir et améliorer un système de management de l'énergie permettant à une organisation de parvenir, par une démarche méthodique, à l'amélioration continue de sa performance énergétique.
Synonymes - ISO
Isolation Extérieure
Décrit l'obligation de mettre en œuvre une isolation thermique à l'occasion de travaux d'entretien lourds - ravalement de façade, réfection de toiture - des bâtiments existants (logements, bureaux, commerces, hôtels, bâtiments d'enseignement). Des cas d'exonération sont prévus pour "impossibilité juridique ou technique" (notamment au regard du droit de l'urbanisme et des réglementations patrimoniales) ou "disproportion manifeste entre les avantages de l'isolation par l'extérieur du bâtiment considéré et ses inconvénients de nature technique, économique ou architecturale" (retour sur investissement supérieur à 10 ans ; risque de pathologie ; risque de dégradation manifeste de la qualité architecturale).