L'habibliothèque

Composant physique d’un bâtiment en cours de construction, de rénovation ou d’exploitation (mur, porte, gaine de ventilation…).

Enquête statistique triennale d’occupation du parc social. Tous les logements sont concernés sauf ceux financés sans concours financier de l’Etat

Statut qui remplace les anciens OPAC et OPHLM. Il s’agit de bailleurs sociaux rattachés à des collectivités territoriales compétentes en matière d’habitat (Conseil Général, mairie ou EPCI).

Pour faire face à la multiplication des besoins, notamment à destination des mal logés, divers produits d'hébergement et de logement temporaire ont été créés ces vingt dernières années par les pouvoirs publics. Cette création a été accompagnée de l'émergence de concepts nouveaux, qui donnent à ces formes de logement des missions diverses : accueil d'urgence, hébergement d'insertion, logement temporaire, et plus récemment, accueil pérenne dans des structures collectives ou encore hébergement de stabilisation

Les Opérations de Requalification de Copropriétés Dégradées ont été créées par la loi ALUR, pour intervenir sur tous les facteurs de dégradation de certaines grandes copropriétés.

L’État se distingue par la spécificité de son rôle et par la nature de ses compétences d’attribution à cet égard. Il est rendu compétent, par le législateur, pour déterminer, au nom des arbitrages, des équilibres et de l’intérêt général, un cadre juridique et institutionnel s’imposant aux autres personnes publiques. Tout en fixant les "règles du jeu" (loi littoral, loi montagne, directives territoriales d’aménagement, plans de prévention des risques et des nuisances), l’État pourrait avoir recours à certains dispositifs et outils spécialement conçus lui permettant soit de garantir la prééminence de certains projets d’aménagement de l’espace, soit de surmonter l’incompatibilité initiale de certaines opérations ou de certains projets avec les règles locales d’utilisation des sols (les projets d’intérêt général, les servitudes d’utilité publique, la déclaration d’utilité publique…)

L’optimisation tarifaire est le fait de payer le prix juste par rapport à sa consommation réelle. Pour cela, il est important de détecter d’éventuelles anomalies de consommation ou de facturation et l’existence de contrats orphelins et clandestins.

Les organismes de logement social sont des partenaires naturels des politiques de l'habitat des collectivités territoriales. Le terme de source administrative englobe les Offices publics de l'habitat, les Entreprises sociales pour l'habitat, les Sociétés coopératives d'Hlm, les SACICAP, les EPL de logement et de construction agrées par le ministère du logement.