L'habibliothèque

Logement conçu pour le maintien des personnes âgées à domicile

Ensemble des logements construits avec les aides de l’Etat. Ce conventionnement permet aux locataires de bénéficier des aides au logement et aux bailleurs d’exonérations ou de dégrèvements fiscaux.

Parc dont les loyers sont situés entre ceux du parc social et ceux du parc privé classique.

Le conseil municipal peut instituer une participation pour voirie et réseaux en vue de financer en tout ou en partie la construction des voies nouvelles ou l’aménagement des voies existantes ainsi que l’établissement ou l’adaptation des réseaux qui leur sont associés, lorsque ces travaux sont réalisés pour permettre l’implantation de nouvelles constructions. La participation pour voirie et réseaux (PVR) remplace la participation pour voirie nouvelle et réseaux (PVNR). L’objet de cette fiche est de déterminer comment instaurer la PVR dans les meilleures conditions.

Partie réservée à l'usage exclusif et privé d'un seul des copropriétaires.

Parties des immeubles, terrains et bâtiments affectées à l'usage collectif ou à l'utilité de tous les copropriétaires (propriétaires, ou locataires) : halls, couloirs, escaliers, espaces verts, toiture, voies d'accès, etc.

Les logements anciens, construits avant 1980, sont souvent très énergivores. Des travaux de rénovation énergétique permettront d’améliorer la performance énergétique de l'habitat et de réduire la facture de chauffage.

La performance énergétique d’un bâtiment correspond à la quantité d’énergie consommée ou estimée dans le cadre d’une utilisation normale du bâtiment. Elle inclut notamment l’énergie utilisée pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement (éventuellement), la ventilation et l’éclairage. Plus la quantité d’énergie nécessaire est faible, meilleure est la performance énergétique de votre habitat.

Un permis d'aménager est un acte administratif qui permet à l'administration de contrôler les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné.

Pièces destinées au séjour et au sommeil dans les logements : salon, séjour, chambres et bureaux.

Cuisines, salles d'eau, WC, buanderies/cellier, débarras, dégagements (couloirs), dépendances, et lingeries.

Placement immobilier indirect sous forme d'actions de sociétés immobilières.

L'accès aux logements sociaux est conditionné par un plafond de ressources qui varie selon le nombre de personnes vivant au foyer et le lieu d'habitation. Ces plafonds de ressources sont révisés chaque année au 1er janvier

Le Plan Bâtiment Durable, lancé en 2009, est chargé de la mise en

Un plan climat est un plan stratégique (et le nom du document le décrivant), comprenant généralement différents volets (exemple : lutte contre le réchauffement…)