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L'habibliothèque

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Terme Définition
Ratios financiers
Les principaux ratios financiers du secteur hlm sont : l'excédent brut d'exploitation, l'autofinancement brut et net, l'autofinancement global.
Réaménagement de prêt à l'accession en prêt locatif aidé
Réaménagement de prêt à l'accession en prêt locatif aidé : rachat par un organisme HLM d'un logement en cours d'acquisition par un particulier éprouvant des difficultés à rembourser son prêt le particulier devenant locataire de l'organisme.
Réception de travaux
Acte par lequel le maître de l'ouvrage reconnaît l'exécution correcte et satisfaisante des travaux accomplis par lui, par un ou plusieurs entrepreneurs. Il se distingue de la livraison de l'ouvrage par l'entrepreneur ou de sa prise de possession par le maître de l'ouvrage.
Recours abusifs
Les dernières dispositions législatives visent à mieux encadrer les recours dans les contentieux d’urbanisme et renforcer les sanctions.
Synonymes - RA
Référentiel des Interventions Techniques des bailleurs et prestataires du logement social
Cette étude, du point de vue du locataire, constitue la première mesure indépendante jamais réalisée de la qualité de service du traitement des demandes d'interventions techniques dans le logement social.
Synonymes - RIT
Référentiel immobilier
Le référentiel est l’ensemble des documents qui définit les caractéristiques d’un produit ou d’un service et les modalités de leur contrôle. Il est élaboré de manière consensuelle par des experts et des organisations représentatives des parties prenantes
Référentiel technique
Un référentiel est un document technique. Il répertorie les exigences de qualité technique, environnementale et de confort d'usage d'un bâtiment avec des critères d'évaluation et de modes de calcul. En plus des caractéristiques des certifications et labels délivrés, il peut servir toutes les phases du processus de certification
Règlement de copropriété
Document établi par un notaire qui sert de cadre légal au fonctionnement de toute copropriété et précise les droits et les obligations des copropriétaires.
Synonymes - RCOPRO
Réglementation thermique française
La réglementation thermique française a pour but de fixer une limite maximale à la consommation énergétique des bâtiments neufs pour le chauffage, la ventilation, la climatisation, la production d’eau chaude sanitaire et l'éclairage1. L'actuelle réglementation en vigueur est la réglementation thermique 2012 (RT 2012). Elle succède à plusieurs versions antérieures, aux exigences et aux champs d'application croissants, réglementation thermique 2005 (RT 2005),réglementation thermique 2000 (RT 2000), réglementation thermique 1988 (RT 1988 ou RT88) et réglementation thermique 1974 (RT 1974 ou RT74).
Régularisation des charges
C'est la différence (positive ou négative) entre la somme des acomptes pour charges et les dépenses réellement engagées durant une année civile. Elle apparaît sur l'avis d'échéance une ou deux fois par an. Les charges correspondent aux dépenses faites par le bailleur pour l'entretien et le fonctionnement des immeubles (espaces verts, nettoyage, éclairage, impôts et taxes pour ordures ménagères et une partie du salaire du gardien, s’il y en a). L'avis d'échéance mensuel comprend une évaluation de ce coût.
Réhabilitation
La réhabilitation concerne les travaux d'amélioration générale, de mise en conformité (avec les règlements de l'époque de construction) ou de mise aux normes (normes de confort électrique et sanitaire, chauffage, isolation thermique et phonique, etc.) d'un logement ou d'un bâtiment ; une réhabilitation peut comporter un changement de destination de l'ouvrage ; elle implique une coordination des travaux à réaliser et comporte une part significative d'investissement ainsi qu'une phase préalable d'analyse technique, environnementale et financière. Elle se traduit au final par une augmentation significative de la valeur vénale du bâtiment
Réinstallés
Ménages exclusivement syriens, souvent vulnérables, placés sous la protection du HCR dans un premier pays d’accueil (Jordanie, Liban, ou Turquie) et accueillis en France dans le cadre d’un accord européen. Le programme global est piloté par la DGEF et permet l’orientation des personnes directement vers du logement à leur arrivée sur le territoire français où ils obtiennent automatiquement une protection internationale. Ils bénéficient d’un accompagnement global pendant un an par l’un des 11 opérateurs nationaux sélectionnés dans le cadre d’un appel à projet de la DGEF financés par des crédits européens (FAMI) gérés par le Ministère de l’Intérieur (DGEF). Le dispositif d’orientation vers le logement est piloté par la Dihal avec l’appui du GIP HIS.
Synonymes - RNST
Remise en ordre des loyers
Le dispositif dit de « remise en ordre des loyers », permet à un bailleur social de revoir, à produit global constant, le niveau des loyers non seulement immeuble par immeuble, mais également logement par logement à l’intérieur d’un immeuble, afin de diversifier l’offre de logements et de rendre possible l’accès aux logements sociaux des ménages dont les ressources sont les plus faibles.
Rénovation
Remise à neuf ou restitution d'un aspect neuf ; travail consistant à remettre analogue à son état d'origine un bâtiment ou un ouvrage dégradé par l'usure due au temps et aux intempéries, voire par la malveillance ; rénovation sous-entend maintien de la fonction antérieure de l'ouvrage ; une rénovation ne comporte pas ou peu d'investissement ; elle correspond généralement à un scénario patrimonial dit " fil de l'eau ".
Rénovation énergétique
Les opérations à visée purement énergétique, par opposition à la réhabilitation.