1er système d'information et d'intelligence décisionnelle pour la gestion numérique des PSP.

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Terme Définition
Santé et logement
La santé et la sécurité des occupants et utilisateurs des bâtiments sont une préoccupation majeure des pouvoirs publics. Aujourd'hui, leurs objectifs répondent à comment contrôler la qualité de l'air intérieur et à s'assurer du respect des différentes réglementations en vigueur (normes amiante par exemple). Mais elles tendent à la mise en œuvre du principe de précaution au travers la mise en politique de prévention et une détection des nouveaux risques (vieillissement). La veille scientifique et technique dans le domaine du bâtiment et la veille sanitaire ont conduit à détecter des sources et des conditions de pollution présentant des risques pour la santé. La prévention se développe grâce à des actions d'information, pour sensibiliser le public et les professionnels sur les risques sanitaires liés aux produits, matériaux, équipements et modes de construction.
Schéma de cohérence territoriale
Créés par la loi SRU du 13 décembre 2000, les schémas de cohérence territoriale sont des documents de planification intercommunaux qui fixent les priorités et les objectifs partagés par tous dans l’organisation future du territoire, dans une perspective de développement durable. Ils remplacent les schémas directeurs.
Second œuvre
C'est tout ce qui ne fait pas partie du « gros œuvre », c'est à dire tout ce qui ne constitue pas la structure porteuse d'un bâtiment : enduits de façade, isolation, cloisons non porteuses, menuiseries, revêtements, électricité, plomberie, ascenseur, etc.
Synonymes - SECOE
Secteur de pourcentage de logements locatifs
Il s'agit, au sein d'un PLH, de zones géographiques comportant des objectifs plfond ou plancher de pourcentage de logement sociaux.
Segment CUS
C’est un segment de patrimoine cohérent que l’organisme définit lui-même et auquel il va appliquer les inidcateurs de la CUS.
Service d’intérêt économique général
Les services d’intérêt économique général (SIEG) sont des services de nature économique soumis à des obligations de service public dans le cadre d’une mission particulière d’intérêt général. Les SIEG recouvrent un large spectre d’activités : santé, logement social, entreprises déployant des réseaux (eau, assainissement...), culture... Ces SIEG peuvent être fournis directement par des collectivités publiques en régie mais aussi par des entreprises, publiques ou privées, mandatées à cet effet. Le traité de Lisbonne a souligné l’importance des SIEG en son article 14 et dans le cadre du nouveau protocole n°26 annexé au traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE). En vertu du principe de subsidiarité, les Etats membres sont libres de créer et d’organiser leurs SIEG. L’article 106 § 2 du TFUE portant sur « les règles applicables aux entreprises » prévoit que les règles de concurrence et du marché intérieur s’appliquent aux entreprises chargées de la gestion de SIEG dès lors que ces règles ne font pas obstacle à l’accomplissement de la mission d’intérêt général qui leur est impartie
Synonymes - SIEG
Service rendu
Depuis de nombreuses années, les organismes d'Hlm se sont engagés dans des démarches d'amélioration de la qualité du service rendu. Conscients de la nécessité d'adapter en permanence leur service aux évolutions importantes de la société (évolution des attentes de leurs clients mais aussi de l'ensemble des partenaires), ils développent des actions qui visent une plus grande efficacité interne et une meilleure satisfaction des locataires. Cette notion est d'autant plus importante qu'elle permet de justifier des hausses ou des revues des montants de loyers. Pour l'Etat l'amélioration de la qualité de service tient de lus en plus compte de la localisation des logements
Servitude de mixité sociale
Taux minimum de logement social et/ou d'accession sociale dans toute nouvelle opération située dans le secteur où la servitude est instituée.
Servitude de mixité sociale
La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains – dite loi SRU – a introduit la possibilité pour les auteurs du PLU de réserver des emplacements en vue de la réalisation dans le respect des objectifs de mixité sociale de programmes de logements qu’il définit (article L. 1232 b) du code de l’urbanisme).
Synonymes - SMS
Seuil de recours à l'architecte
Le code de l'urbanisme impose aux personnes qui désirent entreprendre des travaux soumis à permis de construire, de recourir à un architecte pour établir le projet architectural (plans et documents écrits définissant l'implantation des bâtiments, leurs compositions, leur organisation, l'expression de leur volume et le choix des matériaux et des couleurs L.4311). Mais une dérogation existe en faveur des constructions à usage autre qu'agricole dont la surface de plancher n'excède pas 170 mètres carrés. La loi (Art. 82) abaisse ce seuil à 150 mètres carrés pour les constructions édifiées ou modifiées par les personnes physique.
Synonymes - SRA
Simulation
Cette étape du PSP permet la synthèse par laquelle l’organisme détermine sa stratégie pluriannuelle en matière de politique de gestion, de politique d’entretien et de politique d’investissement, avec élaboration de scénarios d’intervention chiffrés à moyen ou long terme (entre 5 et 10 ans). L’objectif de la simulation est d’obtenir des familles de résidences regroupant des patrimoines cohérents en termes d’action sur la durée du PSP.
Site patrimonial remarquable
Conformément aux objectifs portés par les lois Grenelle, le site patrimonial remarquable (SPR) a pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable.
Synonymes - SPR
SMART BUILDING
Un bâtiment intelligent est un bâtiment à haute efficacité énergétique intégrant dans sa gestion les meilleurs concepts, matériaux, systèmes et technologies disponibles.
Synonymes - OSB
Smart City
Une smart-city aussi appe­lée ville intelligente est une ville valorisant les technologies de l’information et de la communication (TIC) afin d’améliorer la qualité des services urbains proposés ainsi que leurs coûts.
Synonymes - SMRTY
Société d'Economie Mixte
Ancien nom des Entreprises Publiques Locales.Ce sont des sociétés anonymes associant dans leur capital des collectivités locales (commune, département, région ou leur groupement) et des partenaires économiques. Elles sont régies par la loi du 7 juillet 1983, modifiée par la loi du 2 janvier 2002. La SEM est dite locale (SEML) par distinction avec la SEM d'Etat constituée entre l'Etat et des actionnaires privés auxquels peuvent se joindre des collectivités territoriales (participation minoritaire). La SEML est créée pour réaliser des opérations d'aménagement, de construction, pour exploiter des services publics et d'intérêt général.