1er système d'information et d'intelligence décisionnelle pour la gestion numérique des PSP.

menu

L'habibliothèque

Rechercher un terme
Terme Définition
Union Sociale pour l'Habitat
Anciennement Union Nationale HLM, l’Union Sociale pour l’Habitat regroupe les organismes gestionnaires de constructeurs de logements sociaux en France. Elle est composée de la Fédération des OPH, la Fédération des ESH, la Fédération des Coopératives, la Fédération des associations régionales et Procivis, représentant des SACICAP.
Unité urbaine
La notion d'unité urbaine repose sur la continuité de l'habitat. Il s'agit d'une ou plusieurs communes sur le territoire desquelles se trouve un ensemble d'habitations distantes de moins de 200 mètres et comptant au moins 2000 habitants.
Urbanisme de projet
Aujourd’hui, c’est une procédure d’urbanisme passant obligatoirement par une impulsion et une gouvernance locale ou par une opération d’intérêt national (OIN) pilotée par l’État.
Synonymes - UPR
Urbanisme et Habitat (loi)
La loi de Robien sur l'urbanisme et l'habitat est une loi du 2 juillet 2003 remaniant fortement la loi SRU.
Synonymes - UH
usagers en fauteuil roulant
Rappel réglementaire pour les bâtiments d'habitation collectifs et pour les maisons individuelles : Article R.111-18-2 et R.111-18-6 du Code de la Construction et de l'Habitation : " […] au moins une salle d'eau doit être conçue et équipée de manière à permettre, par des aménagements simples, l'installation ultérieure d'une douche accessible à une personne handicapée. "
Usufruit Locatif Social
Le principe de l’ULS se fonde sur la dissociation du droit de propriété, pour une durée temporaire et contractuelle de 15 à 20 ans, entre le droit d’usage (l’usufruit qui permet la location du bien) et le droit portant sur le patrimoine (la nue-propriété)
Usufruit locatif social
Le principe de l’ULS se fonde sur la dissociation du droit de propriété, pour une durée temporaire et contractuelle de 15 à 20 ans, entre le droit d’usage (l’usufruit qui permet la location du bien) et le droit portant sur le patrimoine (la nue-propriété). Social, parce que grâce à l'intervention d'un organisme de logement social usufruitier, les logements sont conventionnés aux loyers HLM.
Synonymes - ULS