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L'habibliothèque

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Terme Définition
Vacance technique
vacance due aux projets de démolition, aux travaux ou à la rotation du parc
Valeur locative
Valeur représentant le loyer ou le revenu net qu'un propriétaire peut espérer obtenir en louant son bien immobilier dans des conditions normales et légales d'un bail (valeur de location annuelle d'un bien immobilier). La situation du marché et du secteur géographique conditionne cette valeur locative.
Synonymes - VALOC
Valeur locative cadastrale
Elle correspond au loyer annuel théorique que produirait un immeuble bâti ou non bâti (bâtiment, terrain...) figurant au cadastre, s'il était loué dans des conditions normales d'un marché supposé équilibré et concurrentiel. Elle constitue une notion fondamentale de la fiscalité directe locale puisqu'elle est, en effet, retenue, seule ou avec d'autres éléments, pour le calcul des bases de tous les impôts locaux directs (taxes d'habitation et foncières, contribution foncière des entreprises).
Végétalisation du bâti
La végétalisation des bâtiments se développe actuellement, essentiellement dans un intérêt d’inertie thermique à l’échelle du bâtiment, voire de la ville. Cependant, de nombreuses études démontrent l’intérêt que revêt cette végétalisation également sur la biodiversité pour une frange importante de la faune.
Synonymes - VGU
Vente à la découpe
Vente, appartement par appartement, d’un immeuble acheté en bloc. Si l’immeuble comporte plus de dix lots et si l’acquéreur ne s’engage pas à proroger les contrats de bail en cours, un droit de préemption est accordé aux locataires.
Synonymes - DECOUP
Vente d'immeubles à rénover
Le vendeur d'un immobilier à usage d'habitation ou à usage d'habitation et professionnel, qui s'engage à effectuer des travaux dans un délai déterminé et perçoit des sommes de l'acquéreur avant leur réalisation, doit obligatoirement conclure, par acte notarié, un "contrat de vente d’immeuble à rénover" permettant une meilleure protection de l'acquéreur. Par cet acte, le vendeur transfère immédiatement à l'acquéreur la propriété du sol et celle des constructions au fur et à mesure de leur réalisation.
Synonymes - VIR
Vente en bloc
Par opposition aux ventes aux occupants ou aux ventes "à la découpe", Ces ventes d’immeubles entiers, souvent à un autre organisme HLM, se situent principalement dans le cadre des stratégies de rationalisation des implantations géographiques des organismes afin de faciliter la gestion de proximité et d’en réduire le coût. Elles entraînent alors une concentration du patrimoine des organismes sur une zone géographique moins étendue.
Vente en état futur d'achèvement
C'est un contrat très utilisé dans le domaine de la construction en milieu urbain. Il se caractérise par un mécanisme d'évolution dans le temps, rendant l'acquéreur propriétaire du bien au fur et à mesure de l'avancement des travaux. C’est ainsi qu’un bailleur social peut acquérir des logements dans une résidence réalisée par un promoteur privé.
Vente HLM
La loi du 21 juillet 1994 définit les conditions de vente aux locataires HLM de leur logement locatif. L'initiative de la vente appartient à l'organisme. La décision ne peut concerner que des logements construits ou acquis depuis plus de 10 ans. Le prix de vente est fixé par les Domaines
Versement pour Sous Densité
Le versement pour sous densité (VSD) est réservé aux zones U (urbaines) et AU (à urbaniser) des PLU ou des POS. Cet outil est destiné à permettre une utilisation plus économe de l’espace et à lutter contre l’étalement urbain. Il se substitue au versement pour dépassement du plafond légal de densité (VDPLD). Ce dispositif permet aux communes et EPCI compétents en matière de PLU qui le souhaitent d’instaurer un seuil minimal de densité par secteur (SMD). En deçà de ce seuil, les constructeurs devront s’acquitter d’un versement égal au produit de la moitié de la valeur du terrain par le rapport entre la surface manquante pour que la construction atteigne le seuil minimal de densité et la surface de la construction résultant de l’application de ce seuil.
Synonymes - VSD
Visial pilotage
Prévoir, anticiper, arbitrer devient le quotidien des esh. Le pilotage financier à moyen terme s'est imposé comme un process incontournable et garant de la pérennité de l'action. Dans cette optique, la Fédération des ESH a structuré sa mission de suivi et d'assistance autour de l'outil de prévisions financières VISIAL. Visial produit des prévisions financières à dix ans. Il est conçu spécifiquement pour les besoins d’une démarche stratégique d’un organisme à dominante locative. Fondé sur les flux financiers réels d’exploitation et de structure (haut de bilan), il s’appuie sur la notion d’autofinancement annuel dégagé par l’exploitation courante et permet de suivre l’évolution du fonds de roulement long terme;
Voirie et réseaux divers
Voie de circulation et sujétions, eaux, égouts, énergies, informations
Synonymes - VRD