L'habibliothèque

Zone d'urbanisme créée à l'initiative d'une collectivité locale ou d'un établissement public, en vue de réaliser ou de faire réaliser l'aménagement et l'équipement de terrains bâtis ou non, en concertation avec la population, en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés

Zone urbaine confrontée à des difficultés particulières pour des raisons économiques et commerciales et ouvrant droit à certains avantages fiscaux. Elle ouvre également à des exonérations ou à des allègements en matière de taxes et d'impôts.

Une zone d’aménagement différé (ZAD) est un secteur créé par l’État sur proposition des collectivités locales à l’intérieur duquel s’applique un droit de préemption permettant à une collectivité d’acquérir prioritairement les biens immobiliers en cours d’aliénation

Une zone d'emploi est un espace géographique à l'intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent, et dans lequel les établissements peuvent trouver l'essentiel de la main d'œuvre nécessaire pour occuper les emplois offerts.

Une zone d'intervention foncière soumise aux dispositions du présent chapitre est instituée de plein droit sur l'étendue des zones urbaines délimitées par le plan d'occupation des sols rendu public ou approuvé des communes de plus de 10.000 habitants ou des groupements de communes ayant compétence en matière d'urbanisme, dont la population globale excède ce chiffre. Toutefois, l'organe délibérant de la commune ou du groupement de communes intéressées pourra supprimer la zone d'intervention foncière ou en réduire la superficie.

Les zones franches urbaines (ZFU) sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des zones dites sensibles ou défavorisées. Ils ont été définis à partir des critères suivants :- taux de chômage ;- proportion de personnes sorties du système scolaire sans diplôme ;- proportion de jeunes ;- potentiel fiscal par habitant. Les entreprises implantées ou devant s'implanter dans ces quartiers bénéficient d'un dispositif complet d'exonérations de charges fiscales et sociales durant cinq ans.

Lancé en 1982, l’inventaire des Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) a pour objectif d’identifier et de décrire des secteurs présentant de fortes capacités biologiques et un bon état de conservation. 

751 zones urbaines sensibles de 1996 : Les ZUS ont été définies dans la loi du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville. Elles «sont caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradé et par un déséquilibre accentué entre l'habitat et l'emploi. Elles comprennent les zones de redynamisation urbaine et les zones franches urbaines » (article 2).

La France comprend 3 zones climatiques H1, H2, et H3. H1 : La zone la plus froide située au nord-est et composée de 3 régions a, b, c la région b centrale étant un peu plus froide que les deux autres. H2 : Une zone plutôt tempérée comprenant 4 régions a b et c situées à l'ouest coté atlantique bénéficiant du rôle régulateur de l'océan avec une région d bénéficiant encore du climat méditerranéen. H3 : Une zone plutôt chaude en bordure de la méditerranée et la Corse.

Zone de loyer au regard de la réglementation : A, B ou C pour les logements financés en PLI depuis avril 2004, 1 bis, 1, 2 ou 3 pour tous les autres logements.

Les différentes régions administratives du territoire ont été regroupées en 5 zones de tension, de la zone 1 la plus tendue à la zone 5 la plus détendue, sur la base des six critères suivants : Taux de vacance totale. Taux de mobilité dans le parc social. Evolution démographique 2007 - 2040. Prix moyen des terrains à bâtir. Nombre de demandeurs de logement social sur le nombre d'emménagements annuels, hors mutations internes, dans le parc social. Part des bénéficiaires de l'allocation logement dont le taux d'effort est supérieur à 30 % dans le parc privé.

Les principales zones en tension foncière sont : Paris et la 1ère couronne parisienne, le Grand Lyon et le Genevois français, le littoral méditerranéen et particulièrement la Côte d'Azur et le littoral varois. l''arc Atlantique, le centre-ville des grandes métropoles régionales, les sites hautement touristiques.